01

Identification

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent site est exploité par :

Propriétaire et Responsable légal :
JANATI, SAS Siège social : 44 Rue Bottard – 97434 Saint-Paul – RCS : St-Denis de la Réunion – Siret : 85230793300022 – Représentée par Fanny De Loze De Plaisance- Téléphone : 0692 68 79 84  – Email : bonjour@janatiformation.com

Hébergement :
OVH, SAS au capital de 10 000 000 € / RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 / Code APE 6202A / N° TVA : FR 22 424 761 419 / Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. / Directeur de la publication : Octave KLABA.

Développement : 
Agence Du Simple Au Double – Marketing digital et création de site internet à la Réunion.
www.dusimpleaudouble.fr
Email : hello@dusimpleaudouble.fr

02

Conditions générales d'accès et d'utilisation du site

Le site janatiformation.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis, JANATI ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

03

Description des services et limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse bonjour@janatiformation.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, JANATI ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de JANATI.

04

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de JANATI. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

05

Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs de ce site peuvent être collectées. Ces informations (Nom, prénom, fonction, établissement ou structure, adresse de messagerie) sont confidentielles. Le responsable du site est tenu de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que la loi informatique et libertés modifiée en 2019.

Les données personnelles collectées ne sont pas divulguées à des tiers, hormis pour la gestion du site. 
Les données collectées ne sont pas transférées en dehors de l’union européenne. Ces données sont collectées et stockées sur les serveurs de la société OVH. Elles ne seront utilisées que dans le cadre d’un contact avec les personnes concernées, pour répondre aux demandes exprimées. Un traitement statistique du type de contact pourra être réalisé.

JANATI s’engage à s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles collectées.

Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits, en justifiant de votre identité, et en vous adressant directement à bonjour@janatiformation.com en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Enfin, si vous estimez que nous n’avons pas apporté de réponse à vos demandes d’accès aux droits, vous avez la possibilité de vous adresser à la CNIL.

06

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de JANATI à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de JANATI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

07

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

08

Liens hypertextes

JANATI ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs et les visiteurs du site internet de JANATI ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de JANATI.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un du site internet de JANATI, il lui appartiendra d’adresser un email (adresse accessible sur le site) afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. JANATI se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

09

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au visiteur du site, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par JANATI apparaissent inexactes, il appartiendra au visiteur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des informations.